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Arrêtés ministériels et préfectoraux

  • 29/09/2025 - Arrêté N°E-2025-297 - Arrêté relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt et de végétation - Télécharger
  • 29/09/2025 - Arrêté N°E-2025-298 - Arrêté réglementant l'emploi du feu à l'air libre en vue de prévenir les feux de forêt et de préserver la qualité de l'air sur le territoire du département du Lot - Télécharger 

  • Arrêté N°E-2026-57 portant dérogation temporaire de brulage de végétaux préventif dans le cadre de la protection des vignes et des vergers contre le gel - télécharger
  • Courrier usage de dispositif de lutte contre le gel - télécharger
  • Arrêté n° E-2025-298 réglementant l'emploi du feu à l'air libre en vue de prévenir les feux de forêt et de préserver la qualité de l'air sur le territoire du département du Lot - télécharger

  • Arrêté préfectoral 2026 d'intersaison relatif au décantonnement de sangliers afin de prévenir les dégâts agricoles, viticoles et sylvicoles dans le département du Lot - télécharger
  • Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation des sources lumineuses lors du comptage de certaines espèces - télécharger
  • Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Lot pour la période 2025-2031 - télécharger
  • Arrêté relatif au classement du sanglier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2025/2026 dans le département du Lot et fixant ses modalités de destruction à tir - télécharger
  • Arrêté portant agrément de Mr Olivier PUBERT en qualité de garde-chasse particulier - télécharger

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral daté du 26/01/2026 - télécharger

Ci-joint la liste des conseillers du salarié du Lot - télécharger

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté N° DC2025/326 concernant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département du Lot - Télécharger

Ci-joint l'arrêté préfectoral annuel 2026 relatif à l'élimination d'animaux d'espèce non domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts ou de menacer la sécurité des personnes sur l'emprise de l'autoroute A20 dans le département du Lot. télécharger