Arrêtés ministériels et préfectoraux
- Arrêté à l'organisation d'opérations particulières de régulation de sangliers - télécharger
- Arrêté réglementation le piégeage des espèces classées suceptibles d'occasionner des dégâts - télécharger
- Arrêté fixant le plan de chasse départemental pour la campagne 2024-2025 télécharger
- Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 -télécharger
Arrêté autorisant la régulation du sanglier par lme piégeage sur les communes du Lot - télécharger - Arrêté relatif à l'organisation d'opérations particulières de régularisation de sangliers - télécharger
- Arrêté relatif à l'organisation d'opérations particulières de régulation de renards -
- Arrêté portant agrément de Mr Olivier PUBERT en qualité de garde-chasse particulier - télécharger.
- Arrêté portant dérogation au confinement pour la mise en oeuvre d'actions de régulation de la faune sauvage - télécharger.
- 06/04/2021 - Arrêté préfectoral portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l'allumage de feux de végétaux en plein air. Cet arrêté permet d'intervenir, sous conditions, entre le lundi 5 avril 2021 à 20h et le lundi 12 avril 2021 à 8h - télécharger.
- Arrêté permanent relatif au débroussaillement et aux conditions d'allumage de feux en plein air - télécharger.
- Arrêté portant prolongation de la période sensible pour ce qui concerne les conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt - télécharger
- Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manoeuvres de vannes - télécharger.
- arrêté préfectoral réglementaire permanent n° E-2022-338 en date du 6 décembre 2022 relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l'année 2023 - télécharger
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral daté du 09/02/2024