Arrêtés ministériels et préfectoraux
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté n° DC2026-332 portant diverses mesures d'interdiction sur l'ensemble du département du Lot à compter du 01-10-2026, 14h00 jusqu'au 08-10-2026, 14h00. télécharger
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté n°DC-2026-303 portant abrogation à compter du jeudi 27 août 2026
de l'arrêté DC 2026-293 daté du 13 août 2026 qui portait des interdictions temporaires d'usages visant à prévenir les départs de feux
sur l'ensemble du département du Lot (interdiction des spectacles pyrotechniques, et de l'acquisition, du port, du transport et de l'usage de feux d'artifice, d'articles pyrotechniques et de pétards). Télécharger
Retour de l'application des règles édictées dans l'arrêté préfectoral n°E-2025-298 en date du 29 septembre 2025.
En vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l'arrêté n°DC2026/320 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur l'ensemble du département du Lot du 01/10/26 au 02/11/2026.
Vous en souhaitant bonne réception.
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l'arrêté portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur l'ensemble du département du Lot du 1er au 30 septembre 2026.
Vous en souhaitant bonne réception.
- Arrêté N°E-2026-57 portant dérogation temporaire de brulage de végétaux préventif dans le cadre de la protection des vignes et des vergers contre le gel - télécharger
- Courrier usage de dispositif de lutte contre le gel - télécharger
- Arrêté n° E-2025-298 réglementant l'emploi du feu à l'air libre en vue de prévenir les feux de forêt et de préserver la qualité de l'air sur le territoire du département du Lot - télécharger
Ci-joint l'Arrêté Préfectoral n° E - 2026 - 273 du 01/10/2026 réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
Prise d'effet : samedi 03/10 à partir de 08:00. télécharger
- 29/09/2025 - Arrêté N°E-2025-297 - Arrêté relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt et de végétation - Télécharger
- 29/09/2025 - Arrêté N°E-2025-298 - Arrêté réglementant l'emploi du feu à l'air libre en vue de prévenir les feux de forêt et de préserver la qualité de l'air sur le territoire du département du Lot - Télécharger
- Arrêté ministériel du 10 août 2026 pris pour l'application de l'article R.427-6 du Code de l'Environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 2 (corneille noire et renard roux) pour la période 2026-2029 dans le département du Lot - Télécharger
- Arrêté portant le sanglier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la campagne 2026/2027 - Télécharger Annexe
- Arrêté préfectoral 2026 d'intersaison relatif au décantonnement de sangliers afin de prévenir les dégâts agricoles, viticoles et sylvicoles dans le département du Lot - télécharger
- Arrêté préfectoral autorisant l'utilisation des sources lumineuses lors du comptage de certaines espèces - télécharger
- Arrêté portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Lot pour la période 2025-2031 - télécharger
- Arrêté relatif au classement du sanglier en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2025/2026 dans le département du Lot et fixant ses modalités de destruction à tir - télécharger
- Arrêté portant agrément de Mr Olivier PUBERT en qualité de garde-chasse particulier - télécharger
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral daté du 26/01/2026 - télécharger
Ci-joint la liste des conseillers du salarié du Lot - télécharger
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté N° AP DC2026/202 concernant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département du Lot - Télécharger
Ci-joint l'arrêté préfectoral annuel 2026 relatif à l'élimination d'animaux d'espèce non domestiques susceptibles d'occasionner des dégâts ou de menacer la sécurité des personnes sur l'emprise de l'autoroute A20 dans le département du Lot. télécharger
- Arrêté Préfectoral_46_2024_03_15 - télécharger
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté portant désignation des bureaux de vote dans le département du Lot- pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
La commune de Cuzance se trouve sur la page 22.
Arrêtés du Département
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe un arrêté temporaire de circulation concernant vos travaux sur les communes de Cuzance, Gignac et Lachapelle Auzac.
Bien cordialement,