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Arrêtés ministériels et préfectoraux

  • Arrêté réglementant les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et leurs nappes d'accompagnement, et les manoeuvres de vannes - télécharger.

 - arrêté préfectoral réglementaire permanent n° E-2022-338 en date du 6 décembre 2022 relatif à la pêche en eau douce dans le département du Lot pour l'année 2023 - télécharger
 

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral daté du 09/02/2024