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REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

MAIRIE DE CUZANCE

Place du bicentenaire

46600 CUZANCE

Tél : 05 65 37 84 10

Fax : 09 81 40 53 80

Email :

 

 

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 13 Votants: 15

Séance du 09 mai 2016

L'an deux mille seize et le neuf mai l'assemblée régulièrement convoquée le 29 avril 2016, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc LABORIE, maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Michel BROUSSE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Jean-Claude CHAMBON, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH, Jean LACRESSE, Blandine MOURAILLE, Sébastien QUEYREL

Représentés: Joëlle CLAVEL par Jean LACRESSE, Francis DELBUT par Serge DELBUT

Secrétaire de séance: BARRE Adrien

Compte rendu de la séance du 9 mai 2016

Ordre du jour :

  • La modification du taux de la taxe foncière (non bâti)
  • Le renouvellement de la ligne de trésorerie
  • Le renouvellement de la convention AO2 (transport scolaire)
  • Le renouvellement de la convention Transport à la demande
  • Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec LAJUGIE Jacques
  • Convention de projet urbain partenarial (PUP) avec POUJADE Alain, GRANDOU Claudine, VILLEPONTOUX Michèle,

 

1. taux imposition des taxes locales pour 2016

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que le taux de la taxe foncière non bâti doit être modifiée et portée à 179.28% au lieu des 179. 35% retenus lors de la séance du 29 mars 2016.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette modification.

 

2. renouvellement de la ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire explique que la ligne de trésorerie doit être renouvelée et il suggère que le montant soit porté à 40 000.00€. le taux est de 1.60%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de la ligne de trésorerie.

 

3. Le renouvellement de la convention AO2 (transport scolaire)

Pas de renouvellement prévu dans l’immédiat.

 

4. Renouvellement de la convention TRANSPORT A LA DEMANDE.

Monsieur le Maire propose que la convention Transport à la demande soit renouvelée.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition et décide de ne pas modifier les prix :

  • 3€ aller-retour pour Martel et Souillac
  • 5 € aller-retour pour Brive

 

5. convention service ADS (domaine d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du droit des sols)

Monsieur le Maire explique aux élus que CAUVALDOR présente une nouvelle convention arrêtant les modalités de fonctionnement et de financement du service ASD relatif à la mission assurée au profit de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes de la convention et autorise M. Le maire à signer ladite convention.

 

6. opération 37183 ER-Alimentation BT SECTEUR VIORS

Monsieur le Maire présente le projet urbain partenarial pour la réalisation d’une extension de réseau public d’alimentation électrique, sur l’emprise de la voirie communale desservant 6 parcelles classées en zone « AU1 » du PLU, afin de les viabiliser.

La participation de 8 700.00€ sera prise en charge par les 3 pétitionnaires concernées ainsi que la rédaction des conventions PUP et le suivi administratif : VILLEPONTOUX Michèle, GRANDOU Claudine, POUJADE Alain.

Monsieur le Maire, Président du SIAEP du Blagour, rappelle que le syndicat prend à sa charge l’extension du réseau d’eau potable et celui-ci passe dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention conclue entre la Mairie et les pétitionnaires concernés, en application des dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code de l’urbanisme.

 

7. opération 37221ER -extension BT M.LAJUGIE Jacques- Combes Ségades-

Monsieur le Maire présente le projet urbain partenarial pour la réalisation d’une extension de réseau public d’alimentation électrique, sur l’emprise de la voirie communale desservant 1 parcelle classée en zone « AU1 » du PLU, afin de la viabiliser.

La participation de 2 700.00€ sera prise en charge par le pétitionnaire ainsi que la rédaction de la convention PUP et le suivi administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention conclue entre la Mairie et le pétitionnaire, en application des dispositions des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code de l’urbanisme.

 

Monsieur le Maire présente un devis pour le nettoyage des panneaux photovoltaïques, pour un montant HT de 455.00€.

Tous les membres du conseil municipal sont favorables au nettoyage des modules photovoltaïques, aussi M. le maire accepte ledit devis.

Monsieur le Maire présente la réunion de concertation qui aura lieu vendredi 27 mai à la Maison de la Truffe pour une enquête publique concernant divers projets de régularisation, acquisition et de cession de portions de chemins ruraux, en présence de M. Hichard, Géomètre-Expert. Les frais du commissaire enquêteur seront supportés par tous les intéressés.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30