Cuzance Website header image

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

MAIRIE DE CUZANCE

Place du bicentenaire

46600 CUZANCE

Tél : 05 65 37 84 10

Fax : 09 81 40 53 80

Email :

 

 

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 13 Votants: 14

Séance du 08 juin 2016

L'an deux mille seize, le huit juin, à dix-neuf heures, l'assemblée régulièrement convoquée le 03 juin 2016, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc LABORIE, le maire.
Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Michel BROUSSE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Jean-Claude CHAMBON, Joëlle CLAVEL, Francis DELBUT, Madeleine DELPEUCH, Jean LACRESSE, Blandine MOURAILLE,

Représenté: Serge DELBUT donne procuration à LABORIE Jean-Luc
Absent: Sébastien QUEYREL

Secrétaire de séance: Adrien BARRE

 

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et précise qu’il y a lieu de prendre une délibération pour la délégation de compétence pour le transport scolaire (non prévue à l’ordre du jour)

1. Scolarisation des enfants de la commune de CUZANCE à l’école maternelle de MARTEL.

Monsieur le Maire rappelle que les enfants sont scolarisés à partir de 3 ans, à l’école maternelle de Martel, laquelle ne fait pas partie pour l’année 2015-2016 du RPI BALADOU/CUZANCE/MARTEL.

Le conseil municipal après délibération valide cette position.

2. Ecole élémentaire et école maternelle dans le RPI BALADOU/CUZANCE/MARTEL

Monsieur le maire rappelle aux élus qu’à partir de la rentrée scolaire 2016/2017, le RPI BALADOU/CUZANCE/MARTEL sera effectif pour les enfants des cours élémentaires, ainsi que pour les enfants de la maternelle.
De ce fait, La commune pourra refuser de participer aux frais de fonctionnement des écoles voisines accueillant des enfants dans leurs école primaires et (ou) maternelles.

Le conseil municipal après délibération, accepte cette proposition.

3. Autorisation de signer les conventions PUP de Combes Ségades et Viors

Monsieur le Maire rappelle la délibération concernant la FDEL pour Combes Ségades et Viors, prise lors de la dernière séance.
Les conventions PUP sont préparées par M. Hichard, du cabinet AGEFAUR.

Le conseil municipal après délibération, autorise M. Le Maire à signer les dites conventions.

4. Projet de fusion-extension de CAUVALDOR

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Mme la Préfète a arrêté un projet de fusion-extension de CAUVALDOR avec la communauté de communes de Cère et Dordogne et la commune de Sousceyrac en Quercy.

Les communes doivent donner leur accord.

Le conseil municipal de Cuzance :
• Considérant que la CC Cère et Dordogne et la commune de Sousceyrac en Quercy font partie du SCOT et du SMPVD
• Considérant à terme la suppression du SMPVD
• Considérant que le service ADS de CAUVALDOR assure la prestation pour la CC Cère et Dordogne et la commune de Sousceyrac en Quercy,

Décide à l’unanimité, d’émettre un avis favorable sur le projet d’arrêté de périmètre portant fusion des CC CAUVALDOR et Cère et Dordogne et extension à la commune de Sousceyrac en Quercy, et d’approuver la composition du conseil communautaire et la représentativité des communes selon le droit commun
(1siège pour Cuzance) .

Le conseil municipal après délibération, à 14 voix pour, accepte l’intégration de Cère et Dordogne et Sousceyrac à CAUVALDOR.

5. Délégation de compétence pour le transport scolaire.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération pour renouveler la convention de délégation de compétence pour le transport scolaire et l’autorisation à signer cette convention.

Le conseil municipal après délibération, accepte le renouvellement de la délégation de compétence pour le transport scolaire et donne l’autorisation à M. le Maire de la signer.

DIVERS

  • Transport

    M. Le Maire donne le compte rendu de la rencontre du 07 juin, avec M. BAUDEZ et M. RENARD, délégués au service des transports du conseil Départemental du Lot, ainsi que M. PAGEOT.

    Alain et Francis assureront le transport des primaires entre BALADOU et CUZANCE.

    La commune assure le ramassage scolaire des enfants du Collège, ainsi que des classes élémentaires et maternelles, devant chez eux et les dépose à soit l’école de Cuzance ou de Baladou, où ils seront pris en charge par un car du Département pour les enfants allant à Martel (collège et CE2).

    Le Département assure également le transport des maternelles vers l’école de Martel.

  • Cauvaldor

    CAUVALDOR aujourd’hui :

    D’ici la fin d’année il reste des compétences à régler.

    • La voirie classée.

      Le transfert de charges de chacun doit être égal partout.

      Il faut regarder que personne ne soit en difficultés d’où une solidarité entre communes.

      Par contre, certaines communes ont mis toute la voirie en 3e catégorie.

      La commission voirie va prendre toute la voirie classée, sans classement.

      Une certaine liberté est donnée aux communes pour le classement en 1er, 2e et 3e catégorie, mais il y aura une certaine surveillance.

    • Economie :

      La région a la compétence économique.

      La CC veut créer une agence de développement pour chercher des entreprises, aider certaines entreprises à mieux fonctionner,...

      Pour cela, l’embauche d’une personne à mi-temps est prévue.

    • Chemins

      L’enquête publique va être lancée.

      M. Hichard doit contacter Mme Colette VERGNE pour un terrain sur Lacisque.

      Le point à temps doit être fait dans le courant du mois, sur la voirie communautaire.

     

    L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15