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REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

MAIRIE DE CUZANCE

Place du bicentenaire

46600 CUZANCE

Tél : 05 65 37 84 10

Fax : 09 81 40 53 80

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Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 11 Votants: 15

Séance du 7 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 1er septembre 2017, s'est réunie sous la présidence de M. LABORIE Jean-Luc, Maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Michel BROUSSE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Joëlle CLAVEL, Francis DELBUT, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH, Jean LACRESSE, Blandine MOURAILLE, Sébastien QUEYREL.

Rprésentés :

  • Jean-Claude CHAMBON par Madeleine DELPEUCH

Secrétaire de séance: Sébastien QUEYREL

 

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Objet: convention ADS

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’au 1er janvier 2017 la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne- Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy ont fusionné pour devenir CAUVALDOR. Le SMPVD (Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne) qui instruisaient les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme a été dissous.

CAUVALDOR a pris la compétence de droit en matière d’urbanisme.

Donc le nouvel EPCI demande aux communes adhérant au service ADS d’approuver la conclusion d’une convention portant sur la prestation relative à l’instruction du droit des sols.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

Objet: avis du conseil sur la dénomination de la communauté de communes

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes « Causses et Vallée de la Dordogne- Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy » ont fusionné.

Le conseil communautaire réuni le 07 janvier 2017 a proposé de changer son nom et de s’appeler « Causses et Vallée de la Dordogne »

Monsieur le maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet sollicitant l’avis du conseil sur le changement de nom de la communauté en application de l’article L.5211-20 du CGCT afin de permettre d’enclencher le transfert des biens immobiliers des anciennes structures au profit de la nouvelle communauté de communes CAUVALDOR (en contraction)

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la dénomination de l’EPCI.

 

Objet: avis sur l'extension du RPI à la commune de Montvalent

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par les élus de Montvalent qui souhaitent que leurs enfants soient scolarisés sur Martel.

Sachant que Martel fait partie du RPI avec Baladou et Cuzance, le conseil doit donner son avis sur cette extension de RPI avec Montvalent.

Les élus de Martel et Baladou ont délibéré favorablement.

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuvent cette extension du RPI à la commune de Montvalent.

 

Objet: prestation MSA (CEJ 2015)

Monsieur le Maire rappelle que la MSA a versé à la commune la somme de 758.76€ représentant une prestation dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2015.

Le conseil municipal délibère et décide de verser cette somme à l’Association Multi rencontre du Rionet.

 

 Objet: indemnités du comptable pour 2017

Monsieur le Maire rappelle que la commune est appelée à demander au trésorier son concours pour la confection des budgets et des prestations d’assistance.

Sa prestation est calculée sur la moyenne des dépenses afférentes aux exercices des trois dernières années et représente 430.39€ brut.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette indemnité.

 

Objet: constitution de servitude

Monsieur le Maire rappelle l’enfouissement des lignes HT et la pose de poste de transformation sur la parcelle ZE N°4 – les Trois Pierres et A 356 LAGARRIGUE ;

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à signer des actes authentiques de constitution de servitudes : droit de passage, droit d’accès,…. avec ENEDIS.

Le conseil municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes.

 

QUESTIONS DIVERSES

 • Le mur du cimetière de Cuzance s’est écroulé sur quelques mètres. L’APIE assure la reconstruction.

Les travaux avancent et seront terminés pour la Toussaint.

• Monsieur le Maire explique au conseil qu’il paraît nécessaire de proposer des heures de travail en plus, à l’agent technique contractuel afin d’aider Alain POUJADE qui a de plus en plus de tâches.

Michel MONGALVY accepte de travailler un jour de plus à partir du 1er janvier 2018. De ce fait, il travaillera sur la commune 3 jours. (18H)

Monsieur le Maire propose également de le titulariser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer tous documents nécessaires à la titularisation au 1er janvier 2018.

• Monsieur le Maire explique au conseil que CAUVALDOR lance une opération de soutien à la restauration du patrimoine (non classé et public) par une subvention représentant 50% du montant total des travaux et plafonnée à 5000€.

Monsieur le Maire propose de présenter un dossier pour la restauration des 2 lacs de LAGARRIGUE. Il propose également de demander une aide auprès du Département et de la Région.

Le conseil municipal accepte cette proposition et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

• Les travaux de la fontaine de MALASTREGES sont à présent terminés. L’inauguration est prévue vendredi 15 septembre à 18H sur les lieux.

• Monsieur Michel BROUSSE, délégué du SIAEP du BLAGOUR a présenté INFeau, la feuille d’information sur l’eau potable pour l’année 2016.

Il rappelle que le service d’eau potable du SIAEP du BLAGOUR compte 239 km de réseau, regroupe 5 communes, dessert 2400 habitants et 1966 abonnés, distribue 262 865 m3, pour un prix moyen de 2.76€/m3.

 

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20H45.