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REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

MAIRIE DE CUZANCE

Place du bicentenaire

46600 CUZANCE

Tél : 05 65 37 84 10

Fax : 09 81 40 53 80

Email :

 



Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 11 Votants: 15

Séance du 30 juin 2017

L'an deux mille dix-sept et le 30 juin à 19 heures, l'assemblée régulièrement convoquée le 23 juin 2017, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc LABORIE, Maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Jean-Claude CHAMBON, Joëlle CLAVEL, Francis DELBUT, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH.

Rprésentés :

  • Michel BROUSSE par Jean-Luc LABORIE,
  • Jean LACRESSE par Joëlle CLAVEL,
  • Blandine MOURAILLEpar André CASTAGNE,
  • Sébastien QUEYREL par Francis DELBUT

Secrétaire de séance: Adrien BARRE

 

Objet: désignation de 3 délégués et 3 suppléants en vue de l'élection de deux sénateurs.

La Préfecture a fixé la date du 30 juin afin que conseil municipal de toutes les communes désignent des délégués et des suppléants en vue de l’élection de deux sénateurs.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, 3 délégués et 3 suppléants doivent être désignés.

La liste des délégués présentée est la suivante :
LABORIE Jean-Luc, CASTAGNÉ André, BROUSSE Michel.

Ont été proclamés élus au 1er tour : LABORIE Jean-Luc, CASTAGNÉ André, BROUSSE Michel et ont déclaré accepter le mandat de délégué.

La liste des suppléants présentée est la suivante :
VILLEPONTOUX Thierry, CHAMBON Jean-Claude, DELBUT Francis.

Ont été proclamés élus au 1er tour : VILLEPONTOUX Thierry, CHAMBON Jean-Claude, DELBUT Francis et ont déclaré accepter le mandat de suppléant.

 

La séance est levée à 19h30.

 


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MAIRIE DE CUZANCE

Place du bicentenaire

46600 CUZANCE

Tél : 05 65 37 84 10

Fax : 09 81 40 53 80

Email :

 

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 11 Votants: 15

Séance du 30 juin 2017

L'an deux mille dix-sept et le trente juin à 19 heures 30 minutes, l'assemblée régulièrement convoquée le 23 juin 2017, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc LABORIE, Maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Jean-Claude CHAMBON, Joëlle CLAVEL, Francis DELBUT, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH.

Rprésentés :

  • Michel BROUSSE par Jean-Luc LABORIE,
  • Jean LACRESSE par Joëlle CLAVEL,
  • Blandine MOURAILLEpar André CASTAGNE,
  • Sébastien QUEYREL par Francis DELBUT

Secrétaire de séance: Adrien BARRE

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et les délibérations à prendre.

  • Transport à la demande (TAD). La convention de délégation de compétence avec la Région OCCITANIE est de 16 mois (du 01/09/2017 au 31/12/2018)

    Monsieur le Maire explique que le Département n’a plus la compétence pour le transport à la demande ; celle-ci doit être déléguée à la Région Occitanie, pour une durée de 16 mois.

    Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la délégation de compétence à la Région Occitanie pour une durée de 16 mois et autorise M. Le Maire à signer ladite convention.

  • Transport scolaire : convention de délégation de compétence pour l’année scolaire 2017-2018 avec la Région Occitanie.

    Monsieur le Maire explique que le Département n’a plus la compétence pour le transport scolaire, et que celle-ci doit être déléguée à la Région Occitanie pour l’année scolaire 2017-2018.

    Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la délégation de compétence à la Région Occitanie pour l’année scolaire 2017-2018 et autorise M. Le Maire à signer ladite convention.

  • Présence d’un accompagnateur scolaire dans le bus transportant les maternelles.

    Monsieur le Maire rappelle que la présence d’un accompagnateur scolaire dans le bus transportant des maternelles est fortement conseillée.

    Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la présence d’un accompagnateur dans le bus transportant les maternelles.

  • Demande au Conseil Départemental de la prise en charge financière de l’accompagnateur scolaire dans le bus transportant les maternelles.

    Monsieur le Maire explique que le Département n’ayant plus la compétence du transport scolaire, le salaire de l’accompagnateur reste à la charge des communes.

    50% du salaire sera pris en charge par le Conseil Départemental et la seconde partie du salaire par la commune.

    Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte cette proposition (1/4 pris par la commune de CUZANCE). Il est proposé à la commune de BALADOU de participer pour ¼ également.

Divers :

Yveline LEYGONIE rappelle que cette année, le concours des maisons fleuries est à nouveau organisé.

Un jury passera dans les hameaux pour visiter les maisons de la commune et attribuera un prix aux maisons fleuries choisies par l’unanimité des membres du jury.


L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20H30.