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REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

MAIRIE DE CUZANCE

Place du bicentenaire

46600 CUZANCE

Tél : 05 65 37 84 10

Fax : 09 81 40 53 80

Email :

 

Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 12

Votants: 15 Séance du 29 mars 2016


L'an deux mille seize et le vingt-neuf mars l'assemblée régulièrement convoquée le 29 mars 2016, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Michel BROUSSE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Jean-Claude CHAMBON, Francis DELBUT, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH, Sébastien QUEYREL


Absents:
Joëlle CLAVEL donne procuration à Yveline LEYGONIE,
Jean LACRESSE donne procuration à Michel BROUSSE, Blandine MOURAILLE donne procuration à André CASTAGNE

Secrétaire de séance: BARRE Adrien

 

Ordre du jour:

  1. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016
  2. Présentation du contrat d’assurance commune et véhicules renégocié par AXA et GROUPAMA
  3. Demande de fonds de concours à CAUVALDOR
  4. Étude des offres concernant les travaux du bâtiment annexe de la maison de la truffe et les entreprises retenues
  5. Transfert de la compétence Eclairage Public à la FDEL du Lot (Fédération Départementale d’Energies du Lot)
  6. Divers

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée un nouveau point non mentionné à l'ordre du jour: une décision modificative à prendre pour solder une facture non prévue au budget 2016 et concernant des travaux réalisés à l’annexe de la Maison de la Truffe, 3 nouvelles subventions à attribuer à des associations, ainsi qu’une subvention complémentaire au CCAS.

Délibérations du conseil:

 

1. Taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016.

Monsieur le Maire propose les taux suivants :

  • Taxe d'habitation : 9.22%
  • Taxe foncière bâti : 17.13%
  • Taxe foncière non bâti : 179.35%

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à la majorité les nouveaux taux d'imposition des taxes directes locales pour 2016

 

2. Révision des contrats d'assurance: collectivité locale et véhicules.

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal qu'un appel d'offre a été lancé auprès de 2 compagnies d'assurances : AXA et GROUPAMA afin de revoir les assurances de la commune et des 2 véhicules.

Après avoir étudié les nouvelles propositions, il s'avère que les tarifs d'AXA renégociés s'élèvent à : 4 434.74€ pour l'assurance de la commune ,557.17€ pour le Trafic et 460.67€ pour le Partner.


Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité les nouvelles propositions et donne autorisation à Monsieur le Maire de signer les nouveaux contrats d'assurance avec AXA, à compter du 01/04.

 

3. Demande de fonds de concours à CAUVALDOR.

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que lors du conseil communautaire de CAUVALDOR, il avait été mis en place un fonds de concours attribué aux communes pour les projets d’investissement communaux.
L’aide octroyée est de 20% du montant HT des projets (maximum 250 000€
Si le projet est retenu par CAUVALDOR, il pourrait intervenir à hauteur de 20% sur le montant HT du projet présenté.

La commune ayant le projet de:

  • Mise aux normes alimentation électrique communes pour le stade et l’annexe de la Maison de la Truffe
  • Mise aux normes et conformité de l’électricité et éclairage concernant le bâtiment annexe de la maison de la truffe
  • Mise aux normes de l’annexe de la Maison de la Truffe en vue du classement en ERP avec aménagement des toilettes publiques aux normes d’accessibilité

Le montant Total l HT des travaux est de 81 200.00€.


Monsieur le Maire propose que La commune fasse une demande de fonds de concours pour le financement dudit projet à CAUVALDOR ce qui représente 16 400.00€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.

 

4. Entreprises retenues pour les différents travaux de mise aux normes de l'annexe de la Maison de la Truffe.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que suite à la consultation des entreprises pour les travaux de:

  • Mise aux normes alimentation électrique communes pour le stade et l’annexe de la Maison de la Truffe
  • Mise aux normes et conformité de l’électricité et éclairage concernant le bâtiment annexe de la maison de la truffe
  • Mise aux normes de l’annexe de la Maison de la Truffe en vue du classement en ERP avec aménagement des toilettes publiques aux normes d’accessibilité et l'analyse des offres, il propose de retenir:
  • L'entreprise CHAPOU : carrelage : 2 996€ HT
  • L'entreprise DESCAT: plâtrerie : 17 00.40€ HT
  • L'entreprise DESCAT: peinture : 2 331.00€HT
  • L'entreprise BERGEVAL : électricité : 43 995.79€ + option retenue de 9 505.52€
  • L'entreprise PICOULET: plomberie: 12 132.00€

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition et habilite Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant au marché.

 

5. Transfert de la compétence Eclairage Public à la FDEL du Lot (Fédération Départementale d’Energies du Lot)

Monsieur le Maire explique aux conseillers que cette délégation s’appliquera au développement, au renouvellement, à la maintenance et au contrôle des installations et réseaux d’éclairage public. La FDEL s’engage également à apporter conseil et assistance à la commune.
La commune devra faire l’inventaire des points lumineux ; la FDEL a fixé la participation des communes à 8€/point lumineux répertorié.
Cet inventaire une fois validé par la commune et la FDEL, servira de base au calcul de la contribution de la commune au service de maintenance apporté par la FDEL.

 

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition et habilite Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant au marché

 

6. DIVERS:

  • Le logement de RIGNAC a trouvé preneur à compter du 01 avril 2016.
    Quelques travaux ont dû être réalisés: électricité, menuiserie, vérification chaudière,..
    Le loyer s'élève à 450.00€
  • Le contrat PRIMAGAZ pour les logements de RIGNAC et LACISQUE est revu à la baisse.
  • Le 2e conseil d'école a eu lieu à Cressensac.
  • Le programme des écoles jusqu'à la fin de l'année scolaire a été évoqué.
  • La répartition des postes d’enseignant du RPI MARTEL/BALADOU/CUZANCE sera faite prochainement.
  • L’association Multi Rencontre du RIONET demande une subvention plus conséquente à la commune. En effet, elle reçoit moins d’aide du Conseil Départemental.
  • L’association " autour de la nature...chasse, pêche et produits du terroir" sollicite une subvention pour organiser le salon le samedi 23 et dimanche 24 juillet 2016.
    Le conseil municipal décide de leur attribuer la somme de 200€

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15