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Département du Lot

République Française

COMMUNE DE CUZANCE

 

 

Nombre de membres en exercice: 15   Présents : 11   Votants: 13

 

Séance du 28 mai 2015

 

L'an deux mille quinze et le vingt-huit mai l'assemblée régulièrement convoquée le 28 mai 2015, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc LABORIE, maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Michel BROUSSE, Pascale BOUYSSOU, Joëlle CLAVEL, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH, Blandine MOURAILLE, Sébastien QUEYREL

Représentés: LACRESSE Jean par BROUSSE Michel - DELBUT Francis par CASTAGNE André

Absents: BARRE Adrien- CHAMBON Jean-Claude

Secrétaire de séance:QUEYREL Sébastien

 

Objet: convention de délégation de compétence pour le transport scolaire

Pour l'année scolaire 2015-2016 il est nécessaire de renouveler la convention concernant la délégation de compétence en matière de transport scolaire. Le conseil général a remboursé à la commune 17 283€ pour l’année 2014-2015

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte le renouvellement de la convention de délégation et autorise le maire à signer ladite convention.

 

Objet: renouvellement de la convention du transport à la demande

Il convient de renouveler la convention de transport à la demande.

Les tarifs restent inchangés : 3€ MARTEL et SOUILLAC 5€ BRIVE

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte le renouvellement de la convention du transport scolaire et autorise le maire à signer ladite convention

 

Objet: ligne de trésorerie

La ligne de trésorerie arrive à échéance, et il convient donc de la renouveler.

Le Crédit Agricole consent à prêter 30 000€, au taux de 1.80% avec le remboursement des intérêts trimestriel.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte le renouvellement de la ligne de trésorerie et autorise le maire à signer ladite la nouvelle convention.

 

Objet: création poste AAT principal 2e classe- fermeture poste AAT 1e classe

L’adjoint administratif territorial 1ère classe est promue adjoint administratif territorial principal 2e classe au 1er juillet 2015.

Le poste d'AAT principal 2e classe sera donc créé au 1er juillet 2015 et le poste d'AAT 1e classe sera fermé.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte la création du poste AAT principal 2e classe au 1er juillet 2015 , et la fermeture du poste AAT 1e classe .

 

Objet: modification des statuts de la FDEL du LOT

Afin d'intégrer une compétence optionnelle relative à la création et l'entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeable, la FDEL modifie les statuts du syndicat.

La FDEL prévoit de mettre à disposition des bornes de charges pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Sont prévues des bornes de charge rapide à SOUILLAC-  CRESSENSAC - MARTEL

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte la modification des statuts de la FDEL.

 

Objet: transfert compétence "aménagement numérique" à CAUVALDOR

Afin de fournir un accès haut débit de qualité à l'ensemble des foyers lotois au moyen de différentes solutions technologiques, et d'amorcer la construction du réseau très haut débit cible en installant la fibre optique,... la communauté de communes doit se doter de la compétence "aménagement numérique" (art.L1425-1 du CGCT) puis adhérer au syndicat mixte d'aménagement du Lot.

La commune décide le transfert de la compétence "aménagement numérique" à CAUVALDOR.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité, accepte le transfert de la compétence "aménagement numérique' à CAUVALDOR.

 

DIVERS. 

  • POINT SUR LA VOIRIE
    1. Concernant l'investissement, 14 990€ sont disponibles pour assurer la réfection de certaines voies communales communautaires
      • La voie communale N°10 : Péchaud- limite commune Gignac (VC de Cuzance à Gignac)
      • La voie communale N°11 : de Cuzance à Viors (Viors Bas)– jusqu’au carrefour avec le chemin rural Viors- Gignac
      • La voie communale N°16 – secteur Lacisque et secteur Les Places
    2. En fonctionnement, environ 4 000.00 € serviront au point à temps. 
  • Le Hangar. L’entreprise CAP ENERGIE TOURNESOL a terminé le bardage comme il était convenu dans le bail emphytéotique.