Cuzance Website header image

Département du Lot

République Française

COMMUNE DE CUZANCE

 

Nombre de membres en exercice: 15   Présents : 12   Votants: 15

 

Séance du 25 juin 2015

 

 

L'an deux mille quinze et le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente, l'assemblée régulièrement convoquée le 17 juin 2015, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc LABORIE, Maire.

Sont présents:Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Michel BROUSSE, Pascale BOUYSSOU, Joëlle CLAVEL- Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH -Jean LACRESSE- Blandine MOURAILLE, Sébastien QUEYREL

Représentés:Adrien BARRE par Sébastien QUEYREL Jean-Claude CHAMBON par Madeleine DELPEUCH Francis DELBUT par André CASTAGNE

Absent:

Secrétaire de séance:Sébastien QUEYREL

 

Ordre du jour:Délibérations à prendre concernant:

  1. le régime dérogatoire de répartition du F.P.I.C au sein de l'ensemble intercommunal
  2. la demande de subvention: réserve parlementaire
  3. changement de lieu de vie à sécuriser (ERDF)
  4. remboursement de la caution au locataire de RIGNAC - + DM

DIVERS

1. régime dérogatoire de répartition du F.P.I.C au sein de l'ensemble intercommunal . (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.)

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il y a trois modes de répartition entre l'EPCI et ses communes membres au titre du FPIC:

  • conserver la répartition dite "de droit commun" pas de délibération à prendre
  • opter pour une répartition " à la majorité des 2/3": délibération à prendre avant le 30 juin
  • opter pour une répartition "dérogatoire libre" : délibération à prendre avant le 30juin

Si toutes les communes délibèrent pour une répartition "dérogatoire libre" avant le 30 juin, les fonds de chacune seront reverser à CAUVALDOR.

De ce fait, lorsqu'une commune décidera d'investir dans un nouveau projet, CAUVALDOR pourra l'aider par le versement d'une subvention : 20% du montant H.T des travaux, avec un plafond de 50 000.00€ de subvention.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal retient la répartition "dérogatoire libre"

 

2. Demande de subvention -dotation d'action parlementaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le projet d'aménagement de l'atelier, onéreux (13 000.00€) peut prétendre à la demande d'une subvention au titre de la dotation d'action parlementaire de l'exercice 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la demande d'une subvention au titre de la dotation d'action parlementaire de l'exercice 2015 pour 2 000.00€.

 

3. changement de lieu de vie à sécuriser.

ERDF avait pour consigne, jusqu'à aujourd'hui, de sécuriser la population dans l'église et l'actuelle garderie (ancienne salle des fêtes).

Or, actuellement, la Maison de la Truffe est le bâtiment communal pouvant recevoir davantage de populations, donc ERDF devra le considérer comme lieu de vie à sécuriser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le changement de lieu de vie à sécuriser ;

 

4. restitution caution

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le logement communal de RIGNAC (ancienne école) sera libre au 15 juillet 2015.

Or la caution de 900.00€ n'a pas été prévue lors de la préparation du budget.

Aussi il y a lieu de procéder à une Décision Modificative.

Si les lieux sont rendus en bon état, la caution pourra être rendue dans un délai de 2 mois.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte la DM.

 

DIVERS.

Monsieur le Maire rappelle que la commission garderie s’est réunie le 18 juin, afin de mettre en place un règlement intérieur, concernant le ramassage scolaire et l’accueil périscolaire matin et soir pour la rentrée 2015-2016.

Le conseil municipal, accepte le règlement intérieur tel qu’il est présenté, et délibère, à l’unanimité.

 

Concours village fleuri.

La commune participe au concours village fleuri et le 16 juillet, un jury du Département du Lot viendra pour juger du fleurissement du village et donner des conseils afin de progresser les prochaines années.

Le concours maisons fleuries n’existe plus ; mais Yveline Leygonie, a désigné dans les divers hameaux de la commune, une personne qui fera partie d’un jury « communal » et visitera les maisons de la commune et attribuera un (des) prix aux maisons fleuries ayant retenues l’unanimité des membres

 

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21H30