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REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

MAIRIE DE CUZANCE

Place du bicentenaire

46600 CUZANCE

Tél : 05 65 37 84 10

Fax : 09 81 40 53 80

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Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 15 Votants: 15

Séance du 15 novembre 2016

L'an deux mille seize et le quinze novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 08 novembre 2016, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc LABORIE, Maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Michel BROUSSE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Jean-Claude CHAMBON, Joëlle CLAVEL, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH, Jean LACRESSE, Blandine MOURAILLE, Sébastien QUEYREL

Absent : DELBUT Francis donne procuration à BROUSSE Michel

Secrétaire de séance: Sébastien QUEYREL

 

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et les délibérations à prendre.

Délibérations du conseil:

1. Motion relative aux zones soumises à contraintes naturelles

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune de CUZANCE et celle de GIGNAC sont déclassées au niveau des zones défavorisées et Piémont, ce qui aura pour conséquence moins d’aides versées aux agriculteurs.

Il est donc nécessaire de prendre une délibération en adoptant la motion relative aux zones soumises à contraintes naturelles.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la motion et la délibération.

Celle-ci sera transmise à la Chambre d’Agriculture ainsi qu’à la Fédération des Jeunes Agriculteurs.


2. Demande d'autorisation unique d'exploiter une installation de méthanisation -SARL LE GARRIT ENERGIE ENVIRONNEMENT (LG2E)

Monsieur le maire explique la demande d’autorisation unique d’exploiter une installation de méthanisation, associée à un plan d’épandage, par la SARL LE GARRIT ENERGIE ENVIRONNEMENT, au GARRIT-BAS sur la commune de MAYRAC.

Considérant :

  • Cette extension justifiée (infrastructures actuelles insuffisantes),
  • Une absence de risque sanitaire pour la population,
  • Une amélioration du cadre de vie actuel pour le voisinage proche,


Le conseil municipal après délibération, émet un avis favorable sur le projet présenté.


3. Enquête publique relative à une demande d’autorisation d’exploiter une usine de métallisation sous vide, de vernissage de matières plastiques et de verre ainsi que les activités annexes qui s’y rattachent présentée par la SAS SOLEV à MARTEL.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SAS SOLEV à MARTEL.

Monsieur le Maire présente le dossier d’enquête publique concernant une régularisation administrative.

Considérant l’activité économique de la société SOLEV, le contexte économique actuel tant sur notre canton qu’au niveau national et les emplois existants au sein de cet établissement,

Le conseil municipal après avoir délibéré, émet un avis favorable sur l’ensemble de ces modifications présentées, pour une régularisation administrative.

4. DIVERS

  • Les travaux de mise aux normes au bâtiment annexe de la maison de la truffe se déroulent correctement.
    La mise en service par ENEDIS devra être effective le 01/12 ou le 02/12/2016.
  • L’enquête publique sur les chemins a commencé le lundi 7 novembre. M. BOUTAREL Claude, le commissaire enquêteur recevra les doléances.
    A l’issue de cette enquête, une partie de la voirie communale pourra ainsi être mise à jour.
  • Concernant les écoles : la réunion avec l’académie se tiendra le 7 décembre à CUZANCE.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H 30.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30