Cuzance Website header image

MAIRIE
46600 CUZANCE
TEL: 05 65 37 84 10
FAX: 05 65 32 71 02

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté ‐ Egalité ‐ Fraternité

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté interdisant la divagation des chiens

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2212-2, Vu l’article L 211-22 du code rural.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans un but de sécurité et de tranquillité, toutes mesures relatives à la divagation des animaux sur la voie publique, et notamment celle des chiens.

ARRETE

Art. 1

Tout propriétaire de chien doit tenir son animal en laisse sur les voies, parcs et jardins publics, à l’intérieur de l’agglomération.

Art. 2

Tout chien errant, trouvé sur la voie publique, pourra être conduit, sans délai, à la fourrière.

Art. 3

Les infractions au présent arrêté sont passibles d’amende.

Art. 4

M. le commandant de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à M. Le Sous Préfet.