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MAIRIE
46600 CUZANCE
TEL: 05 65 37 84 10
FAX: 05 65 32 71 02

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté ‐ Egalité ‐ Fraternité

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE REPRISE

Le maire

-Vu l’article L.2223-17, R.2223-18, R.2223-19 et R.2223-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération N°YDC-8 du conseil municipal réuni en session ordinaire le 14 juin 2010

ARRETE :

Article premier

Les sépultures engagées dans la procédure de reprise et régulièrement constatées en état d’abandon seront reprises par la commune conformément à la volonté du conseil municipal.

Article deux

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public et notifié par les moyens ordinaires d’affichage à la mairie et au cimetière.

Article trois

Trente jours après la publication du présent arrêté et la notification, la commune pourra faire enlever les monuments et pierres tombales restés sur les sépultures. Les restes des personnes inhumées seront exhumés en tant que de besoin par une entreprise spécialisée et transférés avec toute la décence qui s’impose à l’ossuaire.

Article quatre

Les noms des personnes transférées seront inscrits sur un registre tenu en mairie.

Fait à Cuzance, le 19 juin 2010

Le Maire

Jean-Luc LABORIE