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MAIRIE
46600 CUZANCE
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté ‐ Egalité ‐ Fraternité

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2 Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1 et R 1336-6 et suivants

ARRETE

Art.1

Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.

Il est interdit en particulier ;

  • de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés.
  • de jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.

Art. 2

Il est interdit d’introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes ;

Art. 3

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des procèsverbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Art. 4

Le commissaire de police, le chef de la brigade de gendarmerie et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelle.