Cuzance Website header image

 

Tai Chi Chuan

republique francaise

RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES ÉLECTORALES EN 2015

A V I S   A U X   É L E C T E U R S

L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter .

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et Français qui ont 18 ans et ont été recensés lors de la journée Défense et Citoyenneté sont en revanche inscrits d'office sur les listes électorales de leur commune. Ce n'est que s'ils n'ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d'office ou s'ils ont déménagé qu'ils doivent faire une démarche volontaire d'inscription auprès de leur mairie dans les conditions de droit commun.

Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie ou accessible en ligne, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure.

Les inscriptions déposées avant le 31 décembre et retenues par la commission administrative permettent normalement de voter à compter du 1er mars de l'année suivante.

Exceptionnellement, en 2015, et afin de permettre au plus grand nombre de citoyens d'être inscrit sur les listes électorales et ainsi de pouvoir participer aux élections régionales organisées en décembre 2015, les demandes d'inscriptions déposées entre le 1er janvier et le 30 septembre 2015 seront prises en considération dès l'année 2015 et permettront de voter dès le 1er décembre. Les demandes d'inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 ne permettront en revanche de voter qu'à compter du 1er mars 2016

Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés. S'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n'ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

 

Publication des Listes Électorales

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune dans le cadre de la procédure exceptionnelle de révision organisée en 2015 à l'occasion des élections régionales, prenant en compte les demandes d'inscription déposées du 1er janvier au 30 septembre 2015, seront déposés le 10 octobre 2015 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d'en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 octobre 2015 inclus. A partir du 21 octobre 2015, aucune réclamation ne sera admise

Les listes électorales en vigueur le 1er décembre 2015 seront accessibles en mairie dès le 30 novembre 2015.

Les tableaux de rectifications intégrant les demandes d'inscriptions déposées entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015 seront déposés au secrétariat de chaque mairie le 10 janvier 2016. Les recours seront ouverts aux électeurs dans les mêmes conditions du 10 au 20 janvier 2016, aucune réclamation n'étant admise au-delà de cette date.

Les listes entrant en vigueur le 1er mars 2016 seront accessibles en mairie dès le 29 février 2016.

 

Infractions en Matière d'Inscription sur les Listes Électorales

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s'expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Pièces a Produire à l'Appui des Demandes d'Inscription

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription ;

L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.

A l'approche des examens de fin d'année scolaire et des vacances, de nombreuses personnes souhaitent faire renouveler leur carte d'identité ou leur passeport.

Pour éviter que l'afflux de demandes n'entraîne des délais d'attente incompatibles avec les dates d'examens ou de voyages, les usagers sont invités à prendre dès à présent leurs dispositions :passport-id carte

  •  en vérifiant les dates d'expiration de la carte d'identité et du passeport ; 
  • en les faisant renouveler dès maintenant, si nécessaire : 

 

Délai total moyen de traitement de la carte d’identité depuis le dépôt du dossier jusqu’au retour du titre en mairie = 20 jours

Délai total moyen de traitement du passeport depuis le dépôt du dossier jusqu’au retour du titre en mairie = 9 jours



insee

effectue

 

du 7 mai 2012 au 30 juin 2012


une enquête par sondage sur les ressources et les conditions de vie ménages.

 

L'enquête s'inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l'emploi et la santé des individus.

 

Dans notre commune quelques ménages seront donc sollicités.Un enquêteur de l'insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant.

 

L'enquête prend la forme d'un panel sur plusieurs années, certains des ménages concernés ont déja participé aux collectes précédentes et connaissent donc déja bien ce dispositif.

 

Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.

Le risque d’incendie de forêt sur le département est élevé, vu l’état de sécheresse de la végétation et les conditions météorologiques actuelles.

Depuis le 12 mars, 24 départs de feu ont détruit 34 ha de végétation, le plus important ayant parcouru 12 ha.

Le préfet a classé le département en période sensible à compter du 16 mars 2012 et jusqu’à nouvel ordre.

Sauf dérogation, il est interdit à toute personne, professionnelle ou particulier, de réaliser des écobuages ainsi que les brûlages sur place ou en tas de la végétation herbacée, des broussailles, des rémanents de coupe, des branchages, du bois mort des litières ainsi que des déchets verts.

Les feux sur les chantiers sont également interdits.

Il est rappelé que les barbecues ou les feux de cuisson ou de loisir réalisés à même le sol sont interdits en milieu naturel, sauf dans les endroits spécialement aménagés. Sur les terrains privés autour des habitations ou d’autres bâtiments, les élémentaires mesures de prudences doivent être respectées.

Mairie de Cuzance

Place du Bicentenaire
46600 Cuzance

Tél: 05 65 37 84 10

Email: Mairie de Cuzance

Ouverture de secrétariat
Lundi8h30 à 12h
13h30 à 18h
Mardi8h30 à 12h
Jeudi8h30 à 12h
13h30 à 18h
Samedi9h à 12h

Brèves logo

Les Brèves Cuzançoises précédentes sont disponibles à télécharger:

Brèves numéro 6 - Dernière édition

Brèves numéro 5

Brèves numéro 4

Ramassage des ordures

Cuzance:

Ordures Ménagères:

Mercredi

Sélectif:

Jeudi

Caran - Malestrèges:

Ordures Ménagères:

Vendredi

Sélectif:

Mardi

Viors - Négelle - Malama:

Ordures Ménagères:

Lundi

Sélectif:

Semaine paire - Jeudi

Semaine impaire - Mardi

Récup’Verre

situé au
Pech de la Brousse et Rignac

Collecte de Vêtements

située au
Pech de la Brousse

Horaires des Déchetteries

Martel:

Aujourd’hui09h00 - 12h00
Demain09h00 - 12h00

Souillac:

Aujourd’hui09h00 - 12h00
14h00 - 18h00
Demain14h00 - 18h00

Messe Paroissiale

Cressensac - Gignac - Cuzance


23 Juin - 11h00 - Cuzance
30 Juin - 11h00 - Rignac