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Agenda


Dimanche 31 Mars - 15h00 - Haute Bouriane vs Cuzance - Club Loisirs
Samedi 6 Avril - 20h00 - Causse Limargue 2 vs Cuzance - Club Loisirs


 

Tai Chi Chuan

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MAIRIE DE CUZANCE

Place du bicentenaire

46600 CUZANCE

Tél : 05 65 37 84 10

Fax : 09 81 40 53 80

Email :

 



Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 15 Votants: 15

Séance du 27 septembre 2016

L'an deux mille seize et le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures, l'assemblée régulièrement convoquée le 21 septembre 2016, s'est réunie sous la présidence de M.LABORIE Jean-Luc, Maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Michel BROUSSE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Jean-Claude CHAMBON, Joëlle CLAVEL, Francis DELBUT, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH, Jean LACRESSE, Blandine MOURAILLE, Sébastien QUEYREL


Secrétaire de séance: Sébastien QUEYREL

 

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et les délibérations à prendre.

1- Délibérations du conseil:

Adoption du rapport de la CLECT

Monsieur le maire explique le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) approuvé par les élus communautaires lors de la séance du 19 septembre 2016.

Le conseil municipal à l’unanimité adopte le rapport de la CLECT et autorise M. Le maire à signer tout document.

 

Indemnités de conseil (du comptable) pour l’année 2016

Monsieur le Maire présente l'indemnité de conseil du comptable pour 2016, calculée selon la moyenne des dépenses afférentes aux exercices des trois dernières années. Montant brut : 441.61€ - montant net : 402.48€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte de verser cette indemnité à M. MONTOURCY Alain.

 

Objet: indemnité gardiennage- entretien église de RIGNAC –

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame CHAMBON Marcelle entretient l'église de RIGNAC, et fait sonner les cloches au besoin.

Il serait souhaitable de lui verser une indemnité de gardiennage de 150.00€.

M. CHAMBON Jean-Claude ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal (- 1 voix) accepte de verser cette indemnité à Mme CHAMBON Marcelle

 

Objet: indemnité de gardiennage- entretien église CUZANCE –

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que M. LALBIA Georges entretien l'église de CUZANCE, et fait sonner les cloches au besoin.

Il serait souhaitable de lui verser une indemnité de gardiennage de 150.00€.

Le conseil municipal, à l'unanimité accepte de verser cette indemnité à M. LALBIA Georges.

 

• Présentation du RPQS 2015 du SIAEP du BLAGOUR

M. BROUSSE Michel, délégué du SIAEP du BLAGOUR, présente le RPQS 2015.

Le conseil municipal, adopte le RPQS 2015 à l’unanimité.

 

• RPQS 2015- assainissement commune

Monsieur le Maire présente le RPQS ASSAINISSEMENT COLLECTIF de la commune. Il précise qu’en 2019, CAUVALDOR prendra la compétence assainissement.

La commune va étudier la tranche du schéma d’assainissement collectif restant sur RIGNAC. (de la maison Bardes à la maison GAYRAUD)

Le bureau DEJANTE EAU ET ENVIRONNEMENT QUERCY (ex BE DORVAL) va préparer le dossier et le présenter à Adour Garonne.

Par la même occasion il faudrait prévoir l’enfouissement du téléphone et l’éclairage public.

85% d’aide sont pris par la fédération électrique

35% d’aide pour le téléphone

Des travaux sur le réseau AEP seront également à prévoir.

Le conseil municipal, adopte le RPQS 2015 à l’unanimité.

 

DM - budget assainissement

Suite au compactage des emprunts, il y a des échéances à régulariser ; ce montant n’était pas prévu lors de la préparation du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité.

 

• DM n° 5- commune

Suite au compactage des emprunts, il y a des échéances et des frais à régulariser.

Ceci n’étant pas prévu lors de la préparation du budget ;

Des régularisations sont à effectuer sur l’opération « mise aux normes du bâtiment annexe de la maison de la truffe» : des subventions supplémentaires ont été notifiées depuis l’élaboration du BP.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité.

 

2 - La présentation du diagnostic des chemins ruraux.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les projets d’Enquêtes Publiques en vue de l’aliénation, de la création et de l’élargissement de divers chemins ruraux ou portions de chemins ruraux, sur la commune de CUZANCE.

M.HICHARD (cabinet AGEFAUR) présente ces chemins.

  1. A1 – Malama
  2. A2 - Malama – Négelle
  3. A3 – Negelle
  4. A4 - Le Mas Haut - Pech Redon
  5. B1 - MALASTREGES NORD
  6. B2 - MALASTREGES Seraudie
  7. B3 - LES GREZALS
  8. B4 - LES FONTANELLES
  9. B5 - Les Teulières
  10. B6 – Bournissard Nord
  11. B7 - Les Nouailles (Voie Communale)
  12. B8 – Les Nouailles Sud
  13. C1 – BAZALGUES
  14. C2 – RIGNAC
  15. C3 – Ragerole
  16. C4 - Le Gros Champ - Pech d'Amérique
  17. C5 - Les Places – RIGNAC
  18. D1 - LACISQUE Le Fouveyroux
  19. D2 - LACISQUE - VERGNE Colette
  20. D3 - LACISQUE Ferme Teyssandier
  21. D4 - LACISQUE SUD
  22. E1 - Le Galais – Caran
  23. E2 – La Grangette
  24. F1 - Le Fouliac
  25. F2 - La Garrigue - Malastrèges

M. le Maire propose de retenir M. BOUTAREL Claude comme commissaire enquêteur qui recevra le public du 07 au 24 novembre 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. Le maire.

 

3 Les travaux au bâtiment annexe de la maison de la truffe :

Monsieur le maire rappelle que les travaux de l’annexe de la maison de la truffe sont en cours.

Pour mener à bien ces travaux de mise aux normes, SOCOTEC France propose une mission de contrôle technique pour la somme de 550.00€ HT et l’attestation de fin de travaux du constat de l’accessibilité des handicapés pour un montant HT DE 200.00€

Une convention de contrôle technique entre la commune et SOCOTEC doit être signée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de M. Le maire

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

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Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 15 Votants: 15

Séance du 15 novembre 2016

L'an deux mille seize et le quinze novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 08 novembre 2016, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc LABORIE, Maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Michel BROUSSE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Jean-Claude CHAMBON, Joëlle CLAVEL, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH, Jean LACRESSE, Blandine MOURAILLE, Sébastien QUEYREL

Absent : DELBUT Francis donne procuration à BROUSSE Michel

Secrétaire de séance: Sébastien QUEYREL

 

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et les délibérations à prendre.

Délibérations du conseil:

1. Motion relative aux zones soumises à contraintes naturelles

Monsieur le maire explique aux membres du Conseil Municipal que la commune de CUZANCE et celle de GIGNAC sont déclassées au niveau des zones défavorisées et Piémont, ce qui aura pour conséquence moins d’aides versées aux agriculteurs.

Il est donc nécessaire de prendre une délibération en adoptant la motion relative aux zones soumises à contraintes naturelles.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal approuve la motion et la délibération.

Celle-ci sera transmise à la Chambre d’Agriculture ainsi qu’à la Fédération des Jeunes Agriculteurs.


2. Demande d'autorisation unique d'exploiter une installation de méthanisation -SARL LE GARRIT ENERGIE ENVIRONNEMENT (LG2E)

Monsieur le maire explique la demande d’autorisation unique d’exploiter une installation de méthanisation, associée à un plan d’épandage, par la SARL LE GARRIT ENERGIE ENVIRONNEMENT, au GARRIT-BAS sur la commune de MAYRAC.

Considérant :

  • Cette extension justifiée (infrastructures actuelles insuffisantes),
  • Une absence de risque sanitaire pour la population,
  • Une amélioration du cadre de vie actuel pour le voisinage proche,


Le conseil municipal après délibération, émet un avis favorable sur le projet présenté.


3. Enquête publique relative à une demande d’autorisation d’exploiter une usine de métallisation sous vide, de vernissage de matières plastiques et de verre ainsi que les activités annexes qui s’y rattachent présentée par la SAS SOLEV à MARTEL.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande d’autorisation d’exploiter présentée par la SAS SOLEV à MARTEL.

Monsieur le Maire présente le dossier d’enquête publique concernant une régularisation administrative.

Considérant l’activité économique de la société SOLEV, le contexte économique actuel tant sur notre canton qu’au niveau national et les emplois existants au sein de cet établissement,

Le conseil municipal après avoir délibéré, émet un avis favorable sur l’ensemble de ces modifications présentées, pour une régularisation administrative.

4. DIVERS

  • Les travaux de mise aux normes au bâtiment annexe de la maison de la truffe se déroulent correctement.
    La mise en service par ENEDIS devra être effective le 01/12 ou le 02/12/2016.
  • L’enquête publique sur les chemins a commencé le lundi 7 novembre. M. BOUTAREL Claude, le commissaire enquêteur recevra les doléances.
    A l’issue de cette enquête, une partie de la voirie communale pourra ainsi être mise à jour.
  • Concernant les écoles : la réunion avec l’académie se tiendra le 7 décembre à CUZANCE.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H 30.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

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Tél : 05 65 37 84 10

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Email :

 



Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 11 Votants: 15

Séance du 30 juin 2017

L'an deux mille dix-sept et le 30 juin à 19 heures, l'assemblée régulièrement convoquée le 23 juin 2017, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc LABORIE, Maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Jean-Claude CHAMBON, Joëlle CLAVEL, Francis DELBUT, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH.

Rprésentés :

  • Michel BROUSSE par Jean-Luc LABORIE,
  • Jean LACRESSE par Joëlle CLAVEL,
  • Blandine MOURAILLEpar André CASTAGNE,
  • Sébastien QUEYREL par Francis DELBUT

Secrétaire de séance: Adrien BARRE

 

Objet: désignation de 3 délégués et 3 suppléants en vue de l'élection de deux sénateurs.

La Préfecture a fixé la date du 30 juin afin que conseil municipal de toutes les communes désignent des délégués et des suppléants en vue de l’élection de deux sénateurs.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, 3 délégués et 3 suppléants doivent être désignés.

La liste des délégués présentée est la suivante :
LABORIE Jean-Luc, CASTAGNÉ André, BROUSSE Michel.

Ont été proclamés élus au 1er tour : LABORIE Jean-Luc, CASTAGNÉ André, BROUSSE Michel et ont déclaré accepter le mandat de délégué.

La liste des suppléants présentée est la suivante :
VILLEPONTOUX Thierry, CHAMBON Jean-Claude, DELBUT Francis.

Ont été proclamés élus au 1er tour : VILLEPONTOUX Thierry, CHAMBON Jean-Claude, DELBUT Francis et ont déclaré accepter le mandat de suppléant.

 

La séance est levée à 19h30.

 


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Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 11 Votants: 15

Séance du 30 juin 2017

L'an deux mille dix-sept et le trente juin à 19 heures 30 minutes, l'assemblée régulièrement convoquée le 23 juin 2017, s'est réunie sous la présidence de Jean-Luc LABORIE, Maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Jean-Claude CHAMBON, Joëlle CLAVEL, Francis DELBUT, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH.

Rprésentés :

  • Michel BROUSSE par Jean-Luc LABORIE,
  • Jean LACRESSE par Joëlle CLAVEL,
  • Blandine MOURAILLEpar André CASTAGNE,
  • Sébastien QUEYREL par Francis DELBUT

Secrétaire de séance: Adrien BARRE

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et les délibérations à prendre.

  • Transport à la demande (TAD). La convention de délégation de compétence avec la Région OCCITANIE est de 16 mois (du 01/09/2017 au 31/12/2018)

    Monsieur le Maire explique que le Département n’a plus la compétence pour le transport à la demande ; celle-ci doit être déléguée à la Région Occitanie, pour une durée de 16 mois.

    Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la délégation de compétence à la Région Occitanie pour une durée de 16 mois et autorise M. Le Maire à signer ladite convention.

  • Transport scolaire : convention de délégation de compétence pour l’année scolaire 2017-2018 avec la Région Occitanie.

    Monsieur le Maire explique que le Département n’a plus la compétence pour le transport scolaire, et que celle-ci doit être déléguée à la Région Occitanie pour l’année scolaire 2017-2018.

    Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la délégation de compétence à la Région Occitanie pour l’année scolaire 2017-2018 et autorise M. Le Maire à signer ladite convention.

  • Présence d’un accompagnateur scolaire dans le bus transportant les maternelles.

    Monsieur le Maire rappelle que la présence d’un accompagnateur scolaire dans le bus transportant des maternelles est fortement conseillée.

    Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la présence d’un accompagnateur dans le bus transportant les maternelles.

  • Demande au Conseil Départemental de la prise en charge financière de l’accompagnateur scolaire dans le bus transportant les maternelles.

    Monsieur le Maire explique que le Département n’ayant plus la compétence du transport scolaire, le salaire de l’accompagnateur reste à la charge des communes.

    50% du salaire sera pris en charge par le Conseil Départemental et la seconde partie du salaire par la commune.

    Le conseil municipal après avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte cette proposition (1/4 pris par la commune de CUZANCE). Il est proposé à la commune de BALADOU de participer pour ¼ également.

Divers :

Yveline LEYGONIE rappelle que cette année, le concours des maisons fleuries est à nouveau organisé.

Un jury passera dans les hameaux pour visiter les maisons de la commune et attribuera un prix aux maisons fleuries choisies par l’unanimité des membres du jury.


L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20H30.

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Place du bicentenaire

46600 CUZANCE

Tél : 05 65 37 84 10

Fax : 09 81 40 53 80

Email :

 



Nombre de membres en exercice: 15

Présents : 11 Votants: 15

Séance du 7 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 1er septembre 2017, s'est réunie sous la présidence de M. LABORIE Jean-Luc, Maire

Sont présents: Jean-Luc LABORIE, André CASTAGNE, Thierry VILLEPONTOUX, Yveline LEYGONIE, Michel BROUSSE, Adrien BARRE, Pascale BOUYSSOU, Joëlle CLAVEL, Francis DELBUT, Serge DELBUT, Madeleine DELPEUCH, Jean LACRESSE, Blandine MOURAILLE, Sébastien QUEYREL.

Rprésentés :

  • Jean-Claude CHAMBON par Madeleine DELPEUCH

Secrétaire de séance: Sébastien QUEYREL

 

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Objet: convention ADS

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’au 1er janvier 2017 la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne- Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy ont fusionné pour devenir CAUVALDOR. Le SMPVD (Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne) qui instruisaient les demandes d’autorisation d’urbanisme auprès des communes dotées d’un document d’urbanisme a été dissous.

CAUVALDOR a pris la compétence de droit en matière d’urbanisme.

Donc le nouvel EPCI demande aux communes adhérant au service ADS d’approuver la conclusion d’une convention portant sur la prestation relative à l’instruction du droit des sols.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 

Objet: avis du conseil sur la dénomination de la communauté de communes

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes « Causses et Vallée de la Dordogne- Cère et Dordogne- Sousceyrac en Quercy » ont fusionné.

Le conseil communautaire réuni le 07 janvier 2017 a proposé de changer son nom et de s’appeler « Causses et Vallée de la Dordogne »

Monsieur le maire donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet sollicitant l’avis du conseil sur le changement de nom de la communauté en application de l’article L.5211-20 du CGCT afin de permettre d’enclencher le transfert des biens immobiliers des anciennes structures au profit de la nouvelle communauté de communes CAUVALDOR (en contraction)

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la dénomination de l’EPCI.

 

Objet: avis sur l'extension du RPI à la commune de Montvalent

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération prise par les élus de Montvalent qui souhaitent que leurs enfants soient scolarisés sur Martel.

Sachant que Martel fait partie du RPI avec Baladou et Cuzance, le conseil doit donner son avis sur cette extension de RPI avec Montvalent.

Les élus de Martel et Baladou ont délibéré favorablement.

Le conseil municipal après avoir délibéré, approuvent cette extension du RPI à la commune de Montvalent.

 

Objet: prestation MSA (CEJ 2015)

Monsieur le Maire rappelle que la MSA a versé à la commune la somme de 758.76€ représentant une prestation dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2015.

Le conseil municipal délibère et décide de verser cette somme à l’Association Multi rencontre du Rionet.

 

 Objet: indemnités du comptable pour 2017

Monsieur le Maire rappelle que la commune est appelée à demander au trésorier son concours pour la confection des budgets et des prestations d’assistance.

Sa prestation est calculée sur la moyenne des dépenses afférentes aux exercices des trois dernières années et représente 430.39€ brut.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette indemnité.

 

Objet: constitution de servitude

Monsieur le Maire rappelle l’enfouissement des lignes HT et la pose de poste de transformation sur la parcelle ZE N°4 – les Trois Pierres et A 356 LAGARRIGUE ;

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin de l’autoriser à signer des actes authentiques de constitution de servitudes : droit de passage, droit d’accès,…. avec ENEDIS.

Le conseil municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes.

 

QUESTIONS DIVERSES

 • Le mur du cimetière de Cuzance s’est écroulé sur quelques mètres. L’APIE assure la reconstruction.

Les travaux avancent et seront terminés pour la Toussaint.

• Monsieur le Maire explique au conseil qu’il paraît nécessaire de proposer des heures de travail en plus, à l’agent technique contractuel afin d’aider Alain POUJADE qui a de plus en plus de tâches.

Michel MONGALVY accepte de travailler un jour de plus à partir du 1er janvier 2018. De ce fait, il travaillera sur la commune 3 jours. (18H)

Monsieur le Maire propose également de le titulariser.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire et l’autorise à signer tous documents nécessaires à la titularisation au 1er janvier 2018.

• Monsieur le Maire explique au conseil que CAUVALDOR lance une opération de soutien à la restauration du patrimoine (non classé et public) par une subvention représentant 50% du montant total des travaux et plafonnée à 5000€.

Monsieur le Maire propose de présenter un dossier pour la restauration des 2 lacs de LAGARRIGUE. Il propose également de demander une aide auprès du Département et de la Région.

Le conseil municipal accepte cette proposition et autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.

• Les travaux de la fontaine de MALASTREGES sont à présent terminés. L’inauguration est prévue vendredi 15 septembre à 18H sur les lieux.

• Monsieur Michel BROUSSE, délégué du SIAEP du BLAGOUR a présenté INFeau, la feuille d’information sur l’eau potable pour l’année 2016.

Il rappelle que le service d’eau potable du SIAEP du BLAGOUR compte 239 km de réseau, regroupe 5 communes, dessert 2400 habitants et 1966 abonnés, distribue 262 865 m3, pour un prix moyen de 2.76€/m3.

 

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20H45.

 

Mairie de Cuzance

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Mardi8h30 à 12h
Jeudi8h30 à 12h
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Messe Paroissiale

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31 Mars - 11h00 - Cressensac
7 Avril - 11h00 - Cressensac